La vente de voyages et de séjours est une activité réglementée par le Code du Tourisme et encadrée par les pouvoirs publics.
Organisation de votre voyage : Comment vérifier à qui l’on s’adresse ?
L’immatriculation au registre national des opérateurs de voyages et de séjours atteste que le professionnel avec lequel vous traitez remplit les conditions prévues par le législateur pour exercer, à savoir :
Une assurance de responsabilité professionnelle,
Une garantie financière des fonds que vous lui confiez.
L’immatriculation est délivrée par Atout France, organisme officiel dont le registre est consultable en ligne sur le site : www.atout-france.fr/operateurs-voyages-sejours
Dès qu’il s’agit d’organiser un voyage, quel qu’il soit, seul un agent de voyages ou un organisme immatriculé vous permet de voyager en toute sécurité.
Celui qui exerce l’activité de vente de voyages, de façon illégale, prend un risque important passible de 7500 euros d’amende et de 6 mois d’emprisonnement.
Ne pas faire appel à un professionnel dûment immatriculé est dangereux tant pour le consommateur que pour la collectivité : argent perdu, vacances gâchées, absence de recours en cas de détresse pour ne citer que quelques exemples parmi les risques auxquels s’expose le client qui traite avec un opérateur illégal.
Conformément à la loi et en qualité d’organisme de garantie collective, l’APST fournit donc à ses membres adhérents, la garantie prévue par le Code du Tourisme.
Cette garantie ‘’gratuite » permet, en cas de défaillance financière d’un de nos adhérents, de recouvrer les sommes que vous avez versées dans le cadre du forfait que vous avez réservé.
Mais l’APST en fait plus grâce à sa garantie Coccinelle !
Exclusive, la garantie Coccinelle, toujours dans le cas d’une défaillance financière, nous permet de nous substituer à l’adhérent défaillant afin que vous puissiez (sous certaines conditions) réaliser ou poursuivre votre voyage ou votre séjour dans les conditions prévues lors de votre inscription.
Être remboursé c’est déjà bien, être sûr de partir c’est encore mieux.
Les vacances et les sommes que l’on y consacre, c’est important. Aussi, pour vos vacances ou vos voyages, jouez la sécurité et choisissez un professionnel membre de l’APST facilement reconnaissables au logo la coccinelle, symbole de la protection qu’il met en avant.
Vous pouvez consulter sur notre site, la liste de nos adhérents.
Prévoir au cas où…
Les vacances commencent, avant tout, par un peu d’organisation. Aussi, pour les savourer sereinement, préparez minutieusement votre séjour.
Enregistrez sur votre téléphone ou photocopiez les différents documents (CNI, passeport, billets électroniques, visa…) et contacts indispensables (votre agence, l’ambassade ou le consulat de France dans le pays visité, le contact de votre assurance voyages, le numéro d’appel du centre de votre carte de crédit, de votre opérateur téléphonique…) et rangez les dans un endroit sûr. En cas de perte ou de vol ou tout autre raison, cela vous permettra de réagir rapidement et de manière efficace.
Constituez votre dossier « administratif » lorsque vous achetez un forfait touristique, c’est-à-dire un transport combiné avec un hébergement et d’autres prestations touristiques dans une agence de voyages physique ou en ligne.
Exiger un contrat de voyage. Sur ce document figurent vos noms, prénoms, coordonnées, les voyageurs qui vous accompagnement, le type de transport (compagnie aérienne, n° de vol…) les conditions de séjours (hébergement, type et nom de l’hôtel…) les assurances, si vous en avez souscrit, les frais annexes (visas, dossier…) les sommes et le moyen de paiement que vous versez le jour de la souscription.
Exiger un reçu pour toutes les sommes versées en espèces, même si vous connaissez votre agent de voyages depuis des années. C’est le seul moyen que vous aurez de justifier vos paiements en espèces. Pour rappel : les paiements en espèces sont plafonnés à 1 000 euros.
Exiger un reçu pour tous les paiements effectués par chèque ou chèque vacances.
Faites une photocopie de chaque chèque que vous utilisez en paiement, (bancaire ou chèque vacances) que vous gardez précieusement. Nous avons besoin de vérifier tous les paiements et nous vous demanderons ces photocopies en cas de demande de remboursement. Aujourd’hui, la plupart des banques facturent très cher ce service.
Lorsque vous soldez votre voyage, exiger une facture, c’est obligatoire, et vérifiez que les modes de paiement sont bien précisés.
Au fur et à mesure des encaissements, conservez les relevés bancaires sur lesquels figurent les paiements effectués à votre agence de voyages. Le nom des bénéficiaires apparait sur vos relevés pour les paiements par carte bancaire.
En cas de défaillance de votre agence de voyages, votre voyage est annulé. Vous devez faire une demande de remboursement en vous déclarant à son garant financier : APST ou autre.
En cas de défaillance de votre agence de voyages et de procédure collective, vous devez déclarer votre créance auprès du mandataire judiciaire. Ses coordonnées doivent vous être fournies par votre agence de voyages par tous moyens à sa convenance.
Respecter la date de forclusion, il y a une date limite pour se déclarer créancier ou demander un remboursement, au-delà de laquelle aucune prise en charge ne sera acceptée.
Tout se passe comme prévu et vous faites un beau voyage en toute sérénité grâce à votre agent de voyages qui a parfaitement organisé votre séjour. À votre retour, vous pouvez donc détruire votre dossier administratif devenu inutile.
Conseils aux voyageurs
La rubrique ‘’Conseils aux Voyageurs’’ sur le site internet du ministère de l’Europe et des affaires étrangères https://www.diplomatie.gouv.fr vise à faciliter la préparation et le bon déroulement de votre séjour à l’étranger.
Il est fortement recommandé de suivre les conseils figurant en particulier dans la rubrique « Sécurité » afin de garantir votre sécurité personnelle.
Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ne saurait toutefois prendre la décision finale quant à l’annulation ou au maintien de votre voyage ; cette décision vous appartient.
En savoir plus sur la carte européenne d’assurance maladie (CEAM)
Vous partez en vacances dans un pays de l’Union européenne-Espace économique européen (UE-EEE) ou en Suisse ? Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Elle vous permettra d’attester de vos droits à l’assurance maladie et de bénéficier d’une prise en charge sur place de vos soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.
Ariane, un fil de sécurité
Ariane vous permet, lorsque vous effectuez un voyage ou une mission ponctuelle, de vous signaler gratuitement et facilement auprès du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères